ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET D'ELABORATION

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DU 9 MAI 2017 AU 10 JUIN 2017 INCLUS

Le maire de Courcelles Epayelles par arrêté du 11 avril 2017 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur MORTELECQ Daniel a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif

L'enquête se déroulera en mairie du 9 mai au 10 juin 201 inclus aux jours et heures habituels de la mairie.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet du plan local d'urbanisme arrêté, des avis des personnes publiques consultées, du porter à connaissance du Préfet ; il pourra également consigner ses observations sur le regiistre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie de Courcelles Epayelles :

- le mardi 9 mai 2017 de 9h30 à 12h30

- le mercredi 31 mai 2017 de 16h30 à 19h30

- le samedi 10 juin 2017 de 9h30 à 12h30

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie

A VENDRE

TERRAINS A BATIR VIABILISES

EAU ET ASSAINISSEMENT

DE 608M2

S'ADRESSER A LA MAIRIE