COMPTE RENDU CONSEIL 10 NOVEMBRE 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 NOVEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix novembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de HENNON Jean-Louis, Maire
Présents : Messieurs HENNON Jean Louis DE SAINT LOUP Simon, ROBILLARD Georges, DECHILLY Michel, THIRY Olivier LEFEVRE Hervé GOY Armand MECEFFAH Maurice Madame HENNON Corinne
Absents : Messieurs GAWLAS Laurent, PICHARD Christophe
Membres en exercice : 11
Présents : 9 Votants : 9
Date de convocation : 31 octobre 2017 Date d’affichage : 31 octobre 2017
Ordre du jour :
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : MODIFICATION PROPOSEES AU PLU AVANT SON APPROBATION
Monsieur le Maire,
- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme a été élaboré - - précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, mais que préalablement à son approbation il y a lieu d'apporter quelques rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique.
- présente les propositions de modifications
vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-1 et suivants (L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants depuis janvier 2016), R 123-1 et suivants (R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants depuis janvier 2016),
vu la délibération municipale en date du 15 septembre 2014 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population,
Vu le débat organisé le 10 juillet 2015 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2016 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;
Vu les avis émis par les personnes publiques
Vu l’arrêté municipal du 11 avril 2017 mettant le projet d'élaboration du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai 2017 au 10 juin 2017 inclus
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 30 juin 2017,
Considérant que les résultats de ladite enquête publique et l'avis des personnes publiques consultées nécessitent quelques modifications du projet qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du dossier soumis à l'enquête publique
Après avoir entendu l'exposé du maire
le conseil municipal après avoir délibéré
considérant que les modifications proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique
décide
- d'apporter certaines modifications demandées
qui sont
en vue de l'approbation du plan local d'urbanisme
Elaboration du plan local d'urbanisme : APPROBATION
Monsieur le Maire,
- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme a été élaboré - - précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, que préalablement à son approbation quelques modifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique ont été apportées par délibération du conseil municipal de ce jour.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L123-1 et suivants (L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants depuis janvier 2016), R 123-1 et suivants (R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants depuis janvier 2016),
vu la délibération municipale en date du 15 septembre 2014 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population,
Vu le débat organisé le 10 juillet 2015 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.
vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2016.tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;
Vu les avis émis par les personnes publiques
Vu l’arrêté municipal du 11 avril 2017 mettant le projet d'élaboration du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 9 mai 2017 au 10 juin 2017
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 30 juin 2017,
Vu la délibération de ce jour apportant quelques modifications au document
Considérant que le PLU tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Conformément à l’article L 123-10 (L.153-21 depuis janvier 2016) du code de l’urbanisme,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
-d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération et
- la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département
- le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération du conseil municipal deviendra exécutoire
SIGNATURE CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION ET DE PASSAGE SUR LES VOIES PUBLIQUES DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE QUADRAN
Considérant les travaux de construction d’une partie du parc éolien sur le territoire de la commune
Considérant la nécessité d’enfouir les câbles (électriques et de télécommunication) le long des voies et chemins
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’autorisation d’utilisation et de passage sur les voies de la commune avec la société QUADRAN
DECISION MODIFICATION AU BUDGET COMMUNAL ET U BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Considérant la prise de compétence assainissement par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2018.
Considérant que la commune souhaite approvisionner son budget assainissement
Le Conseil Municipal décide de faire un versement de 15 000 euros au budget d’assainissement.
Budget communal : virement de crédit du 022 (Dépenses Imprévues) vers l’article 657364 (charge de gestion courante à caractère industriel) de 15 000 euros
Budget assainissement : crédit supplémentaire au 747 d’un montant de 15 000 euros
EAU ET ASSAINISSEMENT