Impôts locaux

Les impôts locaux sont la principale source de financement de la commune de COURCELLES EPAYELLES.

Ils incluent la taxe d'habitation, l'impôt foncier, la taxe professionnelle et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale. Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et des annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseur, piscine, etc.), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage, etc.

Sans cet argent, la commune de COURCELLES EPAYELLES ne pourrait pas assumer ses responsabilités dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'ordre public, de la sécurité, de l'action et du logement social, du traitement des ordures et des initiatives de développement local, notamment transports et urbanisme.

Les personnes justifiant de revenus modestes peuvent parfois bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation. Pour toute information complémentaire, contacter le Centre des Impôts mentionné en haut de votre feuille d'imposition.